{"id":7124,"date":"2017-01-15T15:46:05","date_gmt":"2017-01-15T15:46:05","guid":{"rendered":"https:\/\/www.stera.fr\/boutique\/?page_id=7124"},"modified":"2018-03-05T15:24:16","modified_gmt":"2018-03-05T15:24:16","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.stera.fr\/boutique\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente"},"content":{"rendered":"

CONDITIONS GENERALES DE VENTE<\/b><\/span><\/p>\n

1<\/b>\u00a0D\u00e9signation du vendeur<\/b><\/i><\/p>\n

Le pr\u00e9sent site est \u00e9dit\u00e9 par :<\/p>\n

La soci\u00e9t\u00e9 STERA,\u00a0SAS, au capital de 8000 euros, dont le si\u00e8ge social est sis 20 rue Raoul Dautry, 77340 Pontault Combault et immatricul\u00e9e au RCS de Melun sous le num\u00e9ro 511\u00a0431\u00a0736 00020.<\/p>\n

Adresse du site Web : www.stera.fr\/boutique<\/a><\/p>\n

T\u00e9l\u00e9phone : 01 64 05 42 30<\/p>\n

Num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR48\u00a0511\u00a0431 736<\/p>\n

Service client\u00e8le du site : 0164054230 ou contact@stera.fr<\/p>\n

H\u00e9bergeur du site : PHPNET FRANCE
\n97-97 bis rue G\u00e9n\u00e9ral Mangin
\n38100 GRENOBLE –\u00a0T\u00e9l : 04 82 53 02 10
\nsupport@phpnet.org<\/a><\/p>\n

2<\/b>\u00a0Dispositions g\u00e9n\u00e9rales relatives aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, les CGV)<\/b><\/i><\/p>\n

2.1.<\/b><\/u>\u00a0Champ d\u2019application des CGV<\/u><\/i><\/p>\n

Les pr\u00e9sentes CGV sont applicables, sans restrictions ni r\u00e9serves, \u00e0 la vente en ligne des produits de\u00a0STERA (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Vendeur\u00a0\u00bb) sur le site\u00a0www.stera.fr\/boutique<\/a>, (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0le Site\u00a0Internet \u00bb).<\/p>\n

Elles r\u00e9gissent les contrats de vente en ligne conclus par le Vendeur avec des acheteurs ayant la qualit\u00e9 de consommateurs (ci-apr\u00e8s, \u00ab\u00a0les Clients\u00a0\u00bb), et pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des produits command\u00e9s par les Clients.<\/p>\n

Les CGV constituent avec le bon de commande, les documents contractuels opposables aux parties, \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions (notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation) et tous autres documents, prospectus, catalogues ou photographies des produits qui n’ont qu’une valeur indicative et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.<\/p>\n

Les CGV sont applicables aux produits livr\u00e9s aux Clients \u00e9tablis en France, en Belgique, au Luxembourg et en Suisse. Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur le site Internet\u00a0sont les suivants (ci-apr\u00e8s \u00ab\u00a0les Produits\u00a0\u00bb) (liste non exhaustive):<\/p>\n

–\u00a0\u00a0Pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es pour po\u00eales \u00e0 bois et \u00e0 granul\u00e9s de bois de diverses marques,<\/p>\n

–\u00a0\u00a0Accessoires pour po\u00eales \u00e0 bois et \u00e0 granul\u00e9s de bois,<\/p>\n

–\u00a0\u00a0Consommables pour po\u00eales<\/p>\n

Les CGV sont r\u00e9dig\u00e9es ainsi que l’ensemble des informations contractuelles mentionn\u00e9es sur le site en langue fran\u00e7aise.<\/p>\n

2.2.<\/b><\/u>\u00a0Disponibilit\u00e9 et opposabilit\u00e9 des CGV<\/u><\/i><\/p>\n

Les CGV sont mises \u00e0 la disposition des Clients sur le site Internet du Vendeur o\u00f9 elles sont directement\u00a0consultables. Elles pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.<\/p>\n

Les CGV sont opposables au Client qui reconna\u00eet, en cochant une case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet, en avoir eu connaissance et les avoir accept\u00e9es avant de passer commande.<\/p>\n

La validation de la commande par sa confirmation vaut acceptation et adh\u00e9sion par le Client aux CGV en vigueur au jour de la commande dont la conservation et la reproduction sont assur\u00e9es par le Vendeur conform\u00e9ment \u00e0 l’article\u00a01127-1 du Code civil.<\/p>\n

Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le site Internet.<\/p>\n

2.3.<\/b><\/u>\u00a0Modification des CGV<\/u><\/i><\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve la facult\u00e9 de modifier ses CGV \u00e0 tout moment.<\/p>\n

En cas de modification des CGV, la version applicable est celle en vigueur \u00e0 la date de passation de la commande.<\/p>\n

2.4.<\/b><\/u>\u00a0Clauses des CGV<\/u><\/i><\/p>\n

La nullit\u00e9 d’une clause contractuelle n’entra\u00eene pas la nullit\u00e9 des\u00a0CGV.<\/p>\n

L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des CGV par le Vendeur ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des CGV qui continuent \u00e0 produire leurs effets.<\/p>\n

3<\/b>\u00a0Produits<\/b><\/i><\/p>\n

3.1.\u00a0<\/b><\/u>Caract\u00e9ristiques<\/u><\/i><\/p>\n

Les Produits offerts \u00e0 la vente pr\u00e9sent\u00e9s dans le catalogue publi\u00e9 sur le site Internet font chacun l’objet d’un descriptif \u00e9tabli par le fabricant accessible sur le Site internet mentionnant leurs caract\u00e9ristiques essentielles au sens de l’article L.\u00a0111-1 du Code de la consommation.<\/p>\n

Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles. Tous les Produits sont d\u2019origine (il ne s\u2019agit ni de copies ni de produits compatibles), et r\u00e9gl\u00e9s aux standards d\u2019usine.<\/p>\n

Les photographies illustrant les produits ne constituent pas un document contractuel.<\/p>\n

3.3.\u00a0<\/b><\/u>Conformit\u00e9<\/u><\/i><\/p>\n

Les Produits sont conformes aux prescriptions du droit fran\u00e7ais en vigueur au moment de leur mise sur le march\u00e9.<\/p>\n

4<\/b>\u00a0Prix<\/i><\/p>\n

4.1.<\/b><\/u>\u00a0Prix de vente<\/u><\/i><\/p>\n

Les prix de vente sont indiqu\u00e9s, pour chacun des Produits figurant dans le catalogue \u00e9lectronique, en euros toutes taxes comprises, hors frais de livraison et de transport mentionn\u00e9s avant validation de la commande et factur\u00e9s en suppl\u00e9ment.<\/p>\n

Le montant total d\u00fb par le Client est indiqu\u00e9 sur la page de confirmation de commande.<\/p>\n

Le prix de vente du produit est celui en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n

En cas de promotion par les prix, le Vendeur s’engage \u00e0 appliquer le prix promotionnel \u00e0 toute commande pass\u00e9e pendant la dur\u00e9e de la promotion.<\/p>\n

4.2.<\/b><\/u>\u00a0Modification<\/u><\/i><\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier ses prix \u00e0 tout moment, tout en garantissant au Client l’application du prix en vigueur au jour de la commande.<\/p>\n

5<\/b>\u00a0Offre<\/b><\/i><\/p>\n

5.1.<\/b><\/u>\u00a0Dur\u00e9e<\/u><\/i><\/p>\n

Les offres de vente en ligne pr\u00e9sent\u00e9es sur le site sont valables, \u00e0 d\u00e9faut d’indication de dur\u00e9e particuli\u00e8re, tant que les produits figurent dans le catalogue \u00e9lectronique et dans la limite des stocks disponibles.<\/p>\n

5.2.<\/b><\/u>\u00a0Acceptation<\/u><\/i><\/p>\n

L’acceptation de l’offre par le Client est valid\u00e9e, conform\u00e9ment au proc\u00e9d\u00e9 du double clic, par la confirmation de la commande.<\/p>\n

6<\/b>\u00a0Commande<\/b><\/i><\/p>\n

6.1.<\/b><\/u>\u00a0\u00c9tapes de conclusion du contrat<\/u><\/i><\/p>\n

Pour passer commande, le Client, apr\u00e8s avoir rempli son panier virtuel en indiquant les produits s\u00e9lectionn\u00e9s et les quantit\u00e9s souhait\u00e9es, clique ensuite sur le bouton \u00ab\u00a0Commander<\/i>\u00a0\u00bb et fournit les informations relatives \u00e0 la livraison et au mode de paiement.<\/p>\n

Avant de cliquer sur le bouton \u00ab\u00a0Confirmation de la commande et paiement<\/i>\u00a0\u00bb, le Client a la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le d\u00e9tail de sa commande et son prix total et de revenir aux pages pr\u00e9c\u00e9dentes pour corriger d’\u00e9ventuelles erreurs ou \u00e9ventuellement modifier sa commande.<\/p>\n

La confirmation de la commande entra\u00eene acceptation des CGV. Conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article L221-14 du Code de la Consommation, en cliquant sur le bouton \u00ab\u00a0Confirmation de la commande et paiement<\/i>\u00a0\u00bb, le Client reconnait explicitement son obligation de paiement.<\/p>\n

Un courrier \u00e9lectronique accusant r\u00e9ception de la commande et de son paiement est envoy\u00e9 par le Vendeur dans les meilleurs d\u00e9lais, et au plus tard au moment de la livraison du bien. Il appartient au Client de v\u00e9rifier l’exactitude de la commande et de signaler imm\u00e9diatement toute erreur.<\/p>\n

D’\u00e9ventuelles commandes sp\u00e9cifiques du Client peuvent \u00eatre envisag\u00e9es. En effet, s\u2019il ne trouve pas le Produit recherch\u00e9, le Client aura la possibilit\u00e9 de remplir un formulaire afin de transmettre une demande de devis au Vendeur. Ce dernier r\u00e9pondra via le site internet pour que la commande y soit enregistr\u00e9e apr\u00e8s acceptation du Client.<\/p>\n

6.2.<\/b><\/u>\u00a0Modification de commande<\/u><\/i><\/p>\n

Toute modification de commande par le Client apr\u00e8s confirmation de sa commande est soumise \u00e0 l’acceptation du Vendeur.<\/p>\n

6.3.<\/b><\/u>\u00a0Validation de la commande<\/u><\/i><\/p>\n

Le Vendeur se r\u00e9serve le droit de refuser toute commande pour des motifs l\u00e9gitimes et, plus particuli\u00e8rement, si les quantit\u00e9s de produits command\u00e9s sont anormalement \u00e9lev\u00e9es pour des acheteurs ayant la qualit\u00e9 de consommateurs.<\/p>\n

6.4.<\/b><\/u>\u00a0Indisponibilit\u00e9 des produits command\u00e9s<\/u><\/i><\/p>\n

Si les produits command\u00e9s sont indisponibles \u00e0 la livraison, le Vendeur en informe imm\u00e9diatement le Client qui est rembours\u00e9 dans un d\u00e9lai de 15 jours.<\/p>\n

7<\/b>\u00a0Contrat<\/b><\/i><\/p>\n

7.1.<\/b><\/u>\u00a0Conclusion<\/u><\/i><\/p>\n

La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi au Client de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l’int\u00e9gralit\u00e9 du prix.<\/p>\n

7.2.<\/b><\/u>\u00a0Archivage et preuve<\/u><\/i><\/p>\n

L’archivage des communications, des bons de commande et des factures est effectu\u00e9 sur un support fiable et durable de mani\u00e8re \u00e0 constituer une copie fid\u00e8le et durable conform\u00e9ment \u00e0 l’article\u00a01379 du Code civil. Ces communications, bons de commande et factures peuvent \u00eatre produits \u00e0 titre de preuve du contrat.<\/p>\n

Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.<\/p>\n

7.3.<\/b><\/u>\u00a0<\/b><\/u><\/i>R\u00e9tractation<\/u><\/i><\/p>\n

Conform\u00e9ment aux articles L. 221-18 et suivants du Code de la Consommation, le Client dispose d’un d\u00e9lai de r\u00e9tractation de quatorze jours francs \u00e0 compter de la r\u00e9ception des produits pour renvoyer les produits livr\u00e9s sans avoir \u00e0 justifier de motifs, ni \u00e0 payer de p\u00e9nalit\u00e9, \u00e0 l’adresse suivante\u00a0STERA, 20 rue Raoul Dautry, 77340 PONTAULT COMBAULT. Au-del\u00e0 de ce d\u00e9lai de quatorze jours, la vente est ferme et d\u00e9finitive.<\/p>\n

Pour exercer son droit de r\u00e9tractation, le Client doit notifier son nom, son adresse, son num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone, son adresse \u00e9lectronique ainsi que sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation du contrat au moyen d’une d\u00e9claration \u00e9crite d\u00e9nu\u00e9e d’ambigu\u00eft\u00e9 (par exemple, lettre envoy\u00e9e par la poste, t\u00e9l\u00e9copie ou courrier \u00e9lectronique), \u00e0 l\u2019adresse ci-dessus-mentionn\u00e9e ou par courrier \u00e9lectronique \u00e0 contact@stera.fr.<\/p>\n

Le Client peut \u00e9galement utiliser le formulaire-type de r\u00e9tractation annex\u00e9 aux pr\u00e9sentes.<\/p>\n

Dans les quatorze jours suivant la notification au Vendeur de sa d\u00e9cision de r\u00e9tractation, le Client devra retourner les Produits complets, dans leur emballage d’origine, en parfait \u00e9tat, afin de permettre leur recommercialisation \u00e0 l’\u00e9tat neuf, et accompagn\u00e9s de l’original de la facture d’achat. Les Produits endommag\u00e9s, salis ou incomplets ne sont pas repris.<\/p>\n

Il est rappel\u00e9 que la responsabilit\u00e9 du client, en cas de r\u00e9tractation apr\u00e8s utilisation du ou des Produits, est engag\u00e9e \u00e0 l’\u00e9gard de la d\u00e9pr\u00e9ciation du ou des Produits r\u00e9sultant de manipulations autres que celles n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir la nature, les caract\u00e9ristiques et le bon fonctionnement de ce ou ces Produits (selon la Commission europ\u00e9enne, ces manipulations sont celles qu’un consommateur peut effectuer en magasin).<\/p>\n

En cas d’exercice du droit de r\u00e9tractation dans le d\u00e9lai susvis\u00e9, seul le prix du ou des Produits achet\u00e9s et les frais de livraison sont rembours\u00e9s ((\u00e0 l’exception des frais suppl\u00e9mentaires d\u00e9coulant du fait que le Client a choisi, le cas \u00e9ch\u00e9ant, un mode de livraison autre que le mode moins co\u00fbteux de livraison standard propos\u00e9). Les frais de retour des Produits restent \u00e0 la charge du Client.<\/p>\n

Le remboursement du Client par le Vendeur aura lieu au plus tard dans un d\u00e9lai de quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 le Vendeur est inform\u00e9 de la d\u00e9cision de r\u00e9tractation. Le Vendeur peut cependant diff\u00e9rer le remboursement jusqu’\u00e0 ce qu\u2019il ait re\u00e7u le Produit ou jusqu’\u00e0 ce que le Client lui ait fourni une preuve d’exp\u00e9dition du Produit. Le remboursement s\u2019effectuera en utilisant le m\u00eame moyen de paiement que celui utilis\u00e9 pour la transaction initiale.<\/p>\n

A d\u00e9faut de respect par le Client du pr\u00e9sent article, le Vendeur ne pourra pas proc\u00e9der au remboursement des Produits concern\u00e9s.<\/p>\n

8<\/b>\u00a0Paiement<\/b><\/i><\/p>\n

8.1.<\/b><\/u>\u00a0Modalit\u00e9s de paiement<\/u><\/i><\/p>\n

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site Internet, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprim\u00e9s en Euros, TTC. Les tarifs tiennent compte d’\u00e9ventuelles r\u00e9ductions qui seraient consenties par le Vendeur sur le site.<\/p>\n

Ils ne comprennent pas les frais de traitement, d’exp\u00e9dition, de transport et de livraison, qui sont factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, dans les conditions indiqu\u00e9es sur le site Internet et calcul\u00e9s pr\u00e9alablement \u00e0 la passation de la commande.<\/p>\n

Le paiement demand\u00e9 au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais. Il est exigible en totalit\u00e9 au jour de la passation de la commande apr\u00e8s confirmation par le Client, par voie de paiement s\u00e9curis\u00e9, selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>\n