Les taux du crédit d’impôt développement durable ont été révisés par la loi du 28 décembre 2011 (article 81 définissant les nouveaux taux et l’article 83 précisant un « coup de rabot » de 15% sur ces nouveaux taux). La mise à jour des taux dans le Code Général des Impôts fera l’objet d’un décret promulgué d’ici le 30 avril prochain, mais les nouveaux taux sont applicables dès le 1er janvier 2012 :
Pour les appareils de chauffage à bois ou granulés de bois (chaudières, poêles, inserts), le crédit d’impôt est désormais de 15% et de 26% en cas de remplacement d’un appareil de chauffage à bois ou granulés existant.
Pour bénéficier du Crédit d’Impôt ces appareils doivent être conformes aux normes
NF EN 13240 pour les poêles à bois, NF EN 14785 pour les appareils à granulés, NF EN 13229 pour les inserts.
L’habitation doit être la résidence principale du bénéficiaire (locataire, propriétaire ou occupant à titre gratuit).
Nouveauté : le bouquet de travaux
Les taux des crédits d’impôts développement durable peuvent être majorés de 10 points (avant le coup de rabot de 15%… « pourquoi faire simple quand…. ») s’ils entrent dans le cadre d’un bouquet de travaux (au moins 2) d’économie d’énergie : fenêtres, isolation intérieur/extérieur, pompes à chaleur, solaire thermique (le solaire photovoltaïque ne peut rentrer dans ce cadre). A noter que cette majoration ne s’applique qu’aux logements de plus de 2 ans.
Pour les appareils de chauffage à bois ou granulés (poêles à bois, poêles à granulés) installés dans le cadre d’un bouquet de travaux les taux du crédit d’impôt sont alors de 23% et de 34% en cas de remplacement d’un appareil de chauffage bois existant.
Crédit d’impôt et PTZ (prêt à taux zéro)
L’autre nouveauté du dispositif, c’est que le PTZ est de nouveau cumulable avec le Crédit d’Impôt à la condition que le revenu fiscal du ménage soit inférieur à 30000 €. Il ne s’applique toutefois qu’aux logements individuels.
Pour plus d’informations, nous vous conseillons la page de l’ADEME sur ce sujet
Nous nous tenons à votre disposition si vous avez besoin de précisions à ce sujet.
